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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault
Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1434S posée par M. Michel Raison
Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc
Statistiques relatives au microcrédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Evolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de défaillances d'entreprises au cours des trois premiers trimestres 1996
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les zones d'entreprises
La question est caduque
Pertinence