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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Difficultés de recrutement des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0052S posée par Mme Catherine Troendlé
Désertification médicale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence