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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entreprises: fonctionnement des centres de formalités uniques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition par régions et secteurs économiques des entreprises créées en 1983
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 08504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
PME-PMI et concurrence internationale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence