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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 29636 posée par M. Jean Francou

    Etude sur la création d'entreprises en Provence - Alpes - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00081 posée par M. René Chazelle

    Allègement des procédures se rapportant aux entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Entreprises: fonctionnement des centres de formalités uniques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

    Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27419 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

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