Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

    Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17153 posée par M. Roland Courteau

    Véhicules électriques

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09201 posée par M. Serge Mathieu

    Plan d'action contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08582 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Restructurations de l'entreprise Alcatel

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12224 posée par M. Georges Mouly

    Soutien des banques à la création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38823 posée par M. Michel Doublet

    Environnement social de la création d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21862 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'action du réseau " Entreprendre en France "

    La question est caduque

    Pertinence Faible