Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09775 posée par M. Georges Gruillot

    Politique de création d'entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09468 posée par M. Jean Bernadaux

    Garantie de paiement des entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09063 posée par M. Auguste Cazalet

    Marchés de travaux privés : seuil d'application de la garantie de paiement due à l'entrepreneur

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08571 posée par M. René Régnault

    Entreprises du bâtiment des Côtes-d'Armor

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet

    Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne