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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15449 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir du dispositif " chèques conseil "
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 15357 posée par M. Paul Raoult
Avenir du dispositif " chèque conseil "
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 12492 posée par M. Daniel Raoul
Rétablissement du dispositif chéquiers conseil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Durée d'indemnisation pour les bénéficiaires d'un PARE
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir du fonds régional pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31061 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut du créateur d'entreprise
La question est caduque
Pertinence