Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations employeurs

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02056 posée par M. André Trillard

    Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

    Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent

    Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini

    Législation applicable aux transmissions d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statistiques sur les zones d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne