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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Roland Courteau
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17887 posée par M. Michel Sergent
Avenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17783 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17494 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence