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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19577 posée par M. Gérard Miquel
Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Roland Courteau
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17887 posée par M. Michel Sergent
Avenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10535 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence