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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25479 posée par Mme Laure Darcos
Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence