Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey

Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/12/2019
Pertinence
Question n° 19577 posée par M. Gérard Miquel

Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18357 posée par M. Roland Courteau

Dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17887 posée par M. Michel Sergent

Avenir du dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

31/03/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25479 posée par Mme Laure Darcos

Aides économiques aux micro-entreprises créées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 10535 posée par M. Alain Fouché

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence