Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout

Chèque conseil pour la création d'entreprise

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

20/07/2006
Pertinence
Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

Les aides aux entreprises

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

26/01/2007
Pertinence
Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau

Dispositif des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

05/08/2010
Pertinence
Question n° 1089S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

11/11/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10535 posée par M. Alain Fouché

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence
Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence