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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19577 posée par M. Gérard Miquel
Moyens alloués au dispositif Nacre pour l'accompagnement à la création d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18579 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Avenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18357 posée par M. Roland Courteau
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Martial Bourquin
Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence