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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14765 posée par M. Roland Courteau
Dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23175 posée par M. Roland Courteau
Création d'entreprises dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence