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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey

   Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

   Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

   Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 10794 posée par M. Michel Boutant

   Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/03/2014

   Pertinence

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