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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21125 posée par M. Sebastien Pla
Pour un plan de relance des économies touristiques « vacances pour tous »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon
Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18577 posée par Mme Françoise Férat
Plan de sauvegarde des acteurs de la filière événementielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17729 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence