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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing
Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. Michel Canévet
Situation des entrepreneurs indépendants ayant fondé leur entreprise ou ayant voulu la fonder après le 1er février 2020 et indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15536 posée par M. François Bonhomme
Suppression de l'obligation d'avoir au moins un salarié afin de bénéficier de l'aide complémentaire du fonds de solidarité pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises de loisirs en intérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17428 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Clarification du statut des junior-entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque
Pertinence