Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

25/08/2022
Pertinence
Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey

Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1107S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Difficultés de recrutement des petites entreprises

Réponse du Ministère du travail

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey

Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/12/2019
Pertinence
Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

Bassins d'emplois à redynamiser

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence
Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier

Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence