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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09164 posée par Mme Brigitte Bout
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé
Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence