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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 19639 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du risque des établissements bancaires
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 20746 posée par M. Daniel Raoul
Absence de crédits alloués au dispositif des chèques conseil
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23992 posée par Mme Brigitte Bout
Chèque conseil pour la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc
Statistiques relatives au microcrédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
Pertinence