Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

    Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13390 posée par M. Michel Raison

    Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23175 posée par M. Roland Courteau

    Création d'entreprises dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10250 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Modifications des aides aux organismes d'intérêt général et aux associations dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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