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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence