Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17174 posée par M. Robert Navarro

    Position de l'État vis-à-vis du dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17321 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Budget alloué au dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge

    Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17568 posée par M. Ivan Renar

    Devenir du dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17571 posée par M. Paul Raoult

    Avenir du dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10535 posée par M. Alain Fouché

    Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché

    Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne