Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 17494 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Avenir du dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge

Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17571 posée par M. Paul Raoult

Avenir du dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17602 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Dispositif Nacre

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10535 posée par M. Alain Fouché

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

La question est caduque

20/02/2014
Pertinence
Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché

Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin

Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence