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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12704 posée par M. François Calvet
Statut fiscal des micro-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir
Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02185 posée par M. Daniel Laurent
Conduite accompagnée des apprentis créateurs-repreneurs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21862 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'action du réseau " Entreprendre en France "
La question est caduque
Pertinence