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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet
Réorganisation du marché de l'entreprise
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03336 posée par M. Georges Lombard
Développement des biotechnologies: mise en place d'une déduction fiscale pour les particuliers
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. Charles de Cuttoli
Attributions des centres de formalités d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Louis Souvet
Création d'une provision pour transmission d'entreprise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Louis Souvet
Créations et disparitions d'entreprises : statistiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11383 posée par Mme Paulette Fost
Financement de la retraite et de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence