Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15564 posée par M. Claude Huriet

    Prêts spéciaux consentis à l'artisanat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

    Rachats et créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24133 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Diminution du nombre de créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22678 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14920 posée par M. Philippe Adnot

    Mise en application du dispositif de contribution sociale généralisée par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11383 posée par Mme Paulette Fost

    Financement de la retraite et de la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible