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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 13390 posée par M. Michel Raison

   Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido

   Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

   09/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 07351 posée par M. Charles Guené

   Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 17272 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/02/2011

   Pertinence

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