Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17788 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Taux de mortalité élevé des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14427 posée par M. Emmanuel Hamel

    Allégement des charges des jeunes entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14428 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension du dispositif fiscal de déduction des aides, dons, subventions effectués par les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14430 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mobilisation de 1 % de l'épargne des Français vers la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14431 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration d'une aide universelle au créateur d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35366 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide accordée aux nouvelles entreprises pour se raccorder à un réseau à haut débit

    La question est caduque

    Pertinence Faible