Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 15830 posée par M. François Marc
Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 00753 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Evolution sur les plans économique et social des " zones d'entreprises "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 09752 posée par M. Alex Türk
Rachats et créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09343 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les zones d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence