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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures de soutien pour l'emploi dans le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 03782 posée par Mme Laurence Harribey
Insuffisance des nouvelles aides pour soutenir les entreprises face à la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay
Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
Pertinence