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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin
Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11474 posée par Mme Pauline Martin
Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11299 posée par Mme Pauline Martin
Gel du dispositif du pacte enseignant
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence