Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert

    Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin

    Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13390 posée par M. Michel Raison

    Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10702 posée par M. Philippe Bas

    Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

    Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16106 posée par M. Patrick Abate

    Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Avenir du fonds régional pour l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne