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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate
Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence