Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0857S posée par Mme Anne Ventalon

    Dispositifs d'alerte de crue en temps réel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury

    Risques d'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05658 posée par Mme Kristina Pluchet

    Stratégie budgétaire de renouvellement du parc aérien de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05561 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des services d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04560 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont

    Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray

    Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09570 posée par Mme Corinne Féret

    Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01370 posée par Mme Françoise Dumont

    Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont

    État de la flotte aérienne de canadairs

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible