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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 17226 posée par Mme Christine Herzog

    Convocation aux réunions du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat

    Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03976 posée par M. Arnaud Bazin

    Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25211 posée par M. Yves Détraigne

    Contraintes militaires et développement éoliens

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize

    Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25890 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25481 posée par M. Roland Courteau

    Décret d'application portant sur les critères de décence des logements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart

    Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24986 posée par M. Rachel Mazuir

    Accompagnement des distributeurs de matériaux dans la reprise de leurs déchets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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