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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier
Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec
COP27 et contribution climat aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville
Privatisation de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0261G posée par M. Roland Courteau
Concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Alain Marc
Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence