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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat
Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Arnaud Bazin
Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25890 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Roland Courteau
Décret d'application portant sur les critères de décence des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25209 posée par M. Michel Vaspart
Délai de parution du décret définissant les véhicules à faibles émissions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24986 posée par M. Rachel Mazuir
Accompagnement des distributeurs de matériaux dans la reprise de leurs déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
La question est caduque
Pertinence