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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et soutien à la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16066 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et fêtes foraines
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15825 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise du coronavirus et soutien aux manifestations culturelles et festives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence