Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 02736 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation du marché de l'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03336 posée par M. Georges Lombard

    Développement des biotechnologies: mise en place d'une déduction fiscale pour les particuliers

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24133 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Diminution du nombre de créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08049 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des entreprises modulée par zone

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35954 posée par M. Michel Doublet

    Aide au financement du commerce et de l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

    Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18730 posée par M. Fabien Gay

    Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo

    La question est caduque

    Pertinence Faible