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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 08064 posée par M. Xavier de Villepin
Conditions d'implantation des entreprises commerciales à l'étranger
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. Paul Souffrin
Cession de la Société Mosellane de Mécanique au groupe Kolbenschmidt
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12862 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Plan d'aide aux PME-PMI
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Louis Souvet
Création d'entreprises par des chercheurs publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Bernard Plasait
Politique de création d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19040 posée par M. Bernard Plasait
Politique de création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité et créations d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des micro-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence