Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon

Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/12/2020
Pertinence
Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/06/2020
Pertinence
Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

16/02/2005
Pertinence
Question n° 02045 posée par M. Michel Doublet

Incitation fiscale à l'investissement dans les entreprises nouvellement créées

Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

29/08/2002
Pertinence