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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04788 posée par Mme Maryse Carrère
Aide aux boulangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04692 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation préoccupante des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Yves Bouloux
Avenir de nos boulangeries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25998 posée par M. Michel Bonnus
Soutien aux filières du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14344 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des micro-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23972 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'entreprise sous le statut d'auto-entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité et créations d'emplois
La question est caduque
Pertinence