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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre

    Mesures pour l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

    Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24388 posée par M. Georges Mouly

    Encouragement à la création et à la reprise d'entreprises par les chômeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

    Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14487 posée par M. Bernard Cazeau

    Difficultés rencontrées par les chômeurs créateurs d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06711 posée par M. Emmanuel Hamel

    Statut du chômeur créateur d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17401 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir de l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne