Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14271 posée par M. Henri de Richemont

    Cadre de transfert aux régions du " chèque-conseil "

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20251 posée par M. Bernard Piras

    Politique de création d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

    Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14367 posée par M. Roger Husson

    Assouplissement du dispositif d'aides aux chômeurs créateurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait

    Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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