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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28987 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération pour les nouvelles entreprises de la taxe professionnelle et des charges sociales pendant les deux premiers exercices
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Emmanuel Hamel
Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07492 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide financière aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21492 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique du Gouvernement en faveur de la création d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06711 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut du chômeur créateur d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien général à la création d'entreprise
La question est caduque
Pertinence