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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre
Mesures pour l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 28987 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération pour les nouvelles entreprises de la taxe professionnelle et des charges sociales pendant les deux premiers exercices
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14487 posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés rencontrées par les chômeurs créateurs d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06711 posée par M. Emmanuel Hamel
Statut du chômeur créateur d'entreprise
La question est caduque
Pertinence