Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08747 posée par M. André Boyer

    Aides à la création d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14271 posée par M. Henri de Richemont

    Cadre de transfert aux régions du " chèque-conseil "

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14396 posée par M. Marcel Deneux

    Transfert aux régions pour 2005 du " chèque conseil " aux " chômeurs-créateurs "

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14742 posée par M. Pierre Martin

    Transfert aux régions du chèque-conseil

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14848 posée par M. Daniel Dubois

    Modalités du transfert aux régions du chèque-conseil

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

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