Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 07624 posée par M. Joseph Ostermann

    Obligation de formation pour la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12543 posée par M. Serge Mathieu

    Consultation des réseaux consulaires pour les créations d'entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17788 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Taux de mortalité élevé des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Réseaux de soutien à la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24236 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Soutien de La Poste à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12492 posée par M. Daniel Raoul

    Rétablissement du dispositif chéquiers conseil

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne